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Marques déposées par la société Mutuelle LA CHOLETAISE
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Mutuelle de Mortagne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle de Mortagne
Mutuelle LA CHOLETAISE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4020139
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2023
Mutuelle de Mortagne de Mutuelle LA CHOLETAISE

Présentation de la marque Mutuelle de Mortagne

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la société Mutuelle LA CHOLETAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle de Mortagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société Mutuelle LA CHOLETAISE domicilié(e) 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 519 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle LA CHOLETAISE, M. Jean-Marie VEIGNEAU domicilié(e) 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET Cedex - France.

La marque Mutuelle de Mortagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de Mortagne est expirée depuis le 16 juillet 2023.

Mutuelle LA CHOLETAISE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle LA CHOLETAISE , Les Mutuelles Solidaires


Mutuelle LA CHOLETAISE, Mutuelle - 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET Cedex - France - SIREN 315519231


Mutuelle LA CHOLETAISE, M. Jean-Marie VEIGNEAU - 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET Cedex - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

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